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Confidentialité · RGPD

Vos données, notre engagement.

Transparence totale sur les informations que nous collectons, pourquoi nous le faisons et comment vous gardez la main.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026Responsable de traitement : CORSICA TP — Sébastien Derom Gaspard

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

CORSICA TP — Monsieur Sébastien Derom Gaspard
Entrepreneur individuel — SIREN 813 533 791
Siège : 65140 Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Téléphone : 07 77 18 21 21
E-mail : Corsicatp@gmail.com

Compte tenu de la taille de la structure, Corsica TP n'a pas l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée directement par e-mail à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la relation commerciale :

  • Formulaire de devis : nom, prénom, téléphone, e-mail, code postal/commune, type de prestation, description du projet, photos éventuelles.
  • Contact direct : coordonnées que vous nous transmettez par téléphone, SMS ou e-mail.
  • Données de facturation : nom, adresse, éventuellement raison sociale et n° SIRET pour les professionnels.
  • Données techniques de navigation : adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées (mesure d'audience minimale, voir §9).

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.).

3. Finalités & bases légales

FinalitéBase légale (art. 6 RGPD)
Répondre à une demande de devis / d'informationMesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Exécution d'un chantier & suivi clientContrat (art. 6.1.b)
Facturation & comptabilitéObligation légale (art. 6.1.c)
Mesure d'audience anonyme du siteIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Sollicitations commerciales ponctuellesConsentement (art. 6.1.a)

4. Destinataires & sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :

  • Le dirigeant et l'équipe interne de Corsica TP.
  • L'expert-comptable de l'entreprise (obligations comptables).
  • L'hébergeur du site : Lovable AB (https://lovable.dev), au sein de l'Union européenne.
  • Les services de messagerie utilisés pour communiquer avec vous (e-mail, SMS, appels téléphoniques).
  • Le cas échéant, les administrations en cas d'obligation légale (impôts, URSSAF, justice).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

  • Devis non concrétisé : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Dossier client (contrat exécuté) : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
  • Documents comptables & factures : 10 ans (obligation légale — art. L123-22 Code de commerce).
  • Données de connexion du site : 13 mois maximum.

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité des données

Corsica TP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : connexion sécurisée du site (HTTPS/TLS), accès aux outils professionnels protégés par mot de passe, sauvegardes régulières, et sensibilisation interne à la confidentialité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Corsica TP notifiera la CNIL dans les 72 heures et vous informera individuellement si nécessaire, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

7. Transferts de données hors UE

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué en dehors des outils techniques nécessaires au fonctionnement du site, lesquels disposent des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales.
  • Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
  • Droit d'opposition au traitement pour motif légitime ou à des fins de prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à Corsicatp@gmail.com ou par courrier postal (adresse communiquée sur demande). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Cookies & traceurs

Le site corsica-tp.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (sécurité, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable (art. 82 Loi Informatique et Libertés).

Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking tiers (Facebook, TikTok, Google Ads) et aucun outil d'analyse comportementale ne sont déposés. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Mineurs

Le site et les services de Corsica TP s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous estimez que tel est le cas, contactez-nous pour suppression immédiate.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Modifications de la politique

Corsica TP peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. En cas de changement substantiel, vous serez informé par un moyen approprié.

Pour toute question complémentaire, consultez également nos mentions légales.

Une question sur vos données personnelles ?

Corsicatp@gmail.com