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Informations légales

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Toutes les informations officielles relatives à l'éditeur du site corsica-tp.com, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 27 juin 2026Éditeur : CORSICA TP — Sébastien Derom Gaspard

1. Éditeur du site

Le site corsica-tp.com est édité par :

CORSICA TP — Monsieur Sébastien Derom Gaspard
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 813 533 791
SIRET (siège) : 813 533 791 00030
N° TVA intracommunautaire : FR02 813 533 791
Code APE / NAF : 4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Siège social : 65140 Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Téléphone : 07 77 18 21 21
E-mail : Corsicatp@gmail.com

L'adresse postale complète du siège social, en tant que donnée d'état civil de l'entrepreneur individuel, est communiquée sur simple demande écrite et reste librement consultable sur les registres publics (INSEE, INPI).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Sébastien Derom Gaspard, en qualité de chef d'entreprise.

4. Activité & assurances

Corsica TP est une entreprise spécialisée dans les travaux de terrassement, le nettoyage de fin de chantier, le nettoyage industriel et le nettoyage après décès, intervenant partout en France sur devis (Corse comprise).

L'entreprise est régulièrement déclarée et couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, une garantie décennale pour les travaux qui y sont soumis. Les attestations sont communiquées sur demande dans le cadre d'un devis ou d'un marché.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, logo, identité graphique, vidéos, mises en page et code — est la propriété exclusive de Corsica TP ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Corsica TP, sous peine de poursuites au titre du délit de contrefaçon (art. L335-2 et suivants CPI).

6. Responsabilité

Corsica TP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence totale d'erreurs. Les informations à caractère technique sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Corsica TP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption d'accès, d'un bug, ou de la présence éventuelle d'un virus sur ses serveurs.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (cartographies, réseaux sociaux, partenaires). Corsica TP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques de leurs éditeurs.

La création de liens pointant vers corsica-tp.com est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de l'entreprise et de ne pas générer de confusion sur la source du contenu.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (sécurité, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.

Le détail figure dans notre politique de confidentialité (§9).

9. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires (nom, téléphone, e-mail, description du chantier) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et assurer la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. L'ensemble des modalités (finalités, bases légales, durées de conservation, exercice des droits) est détaillé dans notre politique de confidentialité & RGPD.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande écrite adressée à Corsicatp@gmail.com.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Corsica TP seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à un contenu du site ou à une demande commerciale :

Téléphone : 07 77 18 21 21 (7j/7)
E-mail : Corsicatp@gmail.com

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Corsicatp@gmail.com